Chers lecteurs,
Contrairement à la présentation tronquée parue dans le quotidien SUD OUEST du vendredi 25 avril 2008, la séance du conseil municipal du 18 avril portant sur le vote du budget 2008 a été animée.
Nous avons fait plusieurs observations et propositions que monsieur le Maire a successivement rejetées sans même demander le vote de l'assemblée - bel exemple de démocratie au sein d'une assemblée délibérante !
Ci jointes nos différentes interventions pour souligner que tant dans la forme que sur le fonds les règles légales prescrites pour faire respecter la démocratie locale ont été bafouées.... une fois de plus !
1 - Compte de gestion /
Non présenté et non voté.
2 - -Compte administratif 2007 /
Rappel article L 2312 – 3 du CGCT et décret n° 96-522 du 13 juin 1996, relatif à la présentation du budget des communes de + de 3500 habitants concernant l'obligation d'une présentation fonctionnelle du compte administratif.
Lors de la réunion de la commission des finances du 14 avril dernier, la demande a été exprimée pour : piscine, cinéma, camping, cantines scolaires....à ce jour nous n'avons pas obtenu de document.
Dans le même ordre d'idée, il serait intéressant de disposer des mêmes éléments d'analyse pour le CCAS auquel la commune attribue + de 250 000 € / an.
Fonctionnement : les dépenses de fonctionnement sont encore en augmentation / BP 2007 : +11% pour les charges générales dont + 25% pour article 6232 ; + 70 000 € en charges de personnel...
Une question sur l'article 676, différence sur réalisations, de quoi s'agit-il ? 518 339,34 € en dépenses.
Les recettes de fonctionnement ne sont pas sincères car minorées volontairement (articles 7066/7067) lors du BP 2007, d'où un excédent en fin de gestion.
L'inconvénient majeur consiste en la limitation des possibilités d'investissement ou de réajustement des dépenses, d'où un recours à l'emprunt, donc des charges supplémentaires (intérêts +capital de l'emprunt)...
Triste constat car pas de projet et encore moins de projection sur l'avenir ni de véritable prospective (développement durable), si ce n'est le report du poids de la dette sur génération future (37 ans).
Une question relative à l'article 775, cessions d'actifs, de quoi s'agit-il ? 528 284,50 € en recettes.
Investissement : j'observe un trop fort cumul des Restes à Réaliser (RAR) en recettes et en dépenses.
Pourcentage des RAR par rapport au total des ...
Dépenses (€)
CA 2007 3 047 892 - 50,66 %
CA 2006 2 658 226 - 46 %
CA 2005 2 745 822 - 41 %
Recettes (€)
CA 2007 2 852 872 - 47 %
CA 2006 2 583 762 - 45 %
CA 2005 2 489 926 - 37 %
BP 2008 - 51,58 %
Dont des subventions attendues depuis des années = CG 24 , 480 000 € au total... à se demander si elles ont été réellement accordées.
Même interrogation au sujet de l'emprunt (opération 19/église = 500 000 €) qui apparaît en RAR depuis longtemps, a-t-il été souscrit ?
Il serait intéressant de pouvoir disposer des justificatifs attestant de la réalité de ces recettes à réaliser (D 2342-11 du CGCT).
Question sur compte 2118, 1 million d'euros en RAR, de quoi s'agit-il ?
Même question pour compte 2128.
Question sur compte 2188, 235 000 € de dotation BP 2007 et 19 093,70 € de réalisés. Autres comptes non crédités enregistrent dépenses.
Enfin, signe que nos finances sont en crise, plusieurs opérations sont reportées d'année en année : 10/voiries ; 16/stade du roc (subv. cg24 en attente) ; 17/ presbytère (subv. cg24 en attente) ; 18/ aménagement de la mairie ; 19/église où région et département se font attendre (190 000€) ;
20/ embellissement de la ville : sur 245 900€ de prévus sur 2006 et 2007 seulement 41200€ de réalisation soit à peine 16%, à ce rythme effectivement il vous faudra un mandat de plus...au moins.
DETTE : je note que le capital restant dû au 31/12/2007 est de 8 798 570 € soit 3 178 000 € de plus qu'au début de l'année représentant une augmentation de 56 % de la dette pour le seul budget principal.
Budgets annexes : conformément à ce que nous avions souligné pendant la campagne, un certain nombre de services sont déficitaires depuis de nombreuses années : camping/ cinéma/ piscine.
L'absence d'analyse fonctionnelle de ces services ne permet pas d'estimer l'ampleur des déficits, ni de pouvoir entreprendre les redressements ou les aménagements nécessaires.
DETTE GLOBALE : + 2 100 000€ = 11 660 000 € au 1er janvier 2008, = 82% du budget global.
Compte tenu du renouvellement de 3 élus sur 5, nous aurions pu nous abstenir sur ce vote du CA 2007, mais pour toutes les raisons exposées nous votons contre.
3 - Budget primitif 2008 /
Rappel article L 2312 – 3 du CGCT et décret n° 96-522 du 13 juin 1996, relatif à la présentation du budget des communes de + de 3500 habitants concernant l'obligation d'une présentation fonctionnelle du budget primitif.
Lors de la réunion de la commission des finances du 14 avril dernier, la demande a été exprimée pour : piscine, cinéma, camping, cantines scolaires....à ce jour nous n'avons pas obtenu de document.
Dans le même ordre d'idée, il serait intéressant de disposer des mêmes éléments d'analyse pour le CCAS auquel la commune attribue + de 250 000 € / an.
31/ Fonctionnement :
- Dépenses de fonctionnement : + 317 000 € (+ 4,6%) / BP 2007.
Suite réunion commission des finances, nous proposons :
Augmentation des dépenses suivantes (en €) :
- 60612 + 32 000
- 61613 + 22000
- 60 623 + 15000
- 6184 + 7000
- 6227 + 3500
- 6535 + 2000
- 68 + 40 000
TOTAL = + 121 500 €
Réduction des dépenses(en €) :
- 65738 - 35 000
- 6574 - 50 000
- 60631 - 3000
- 60632 - 3000
- 6226 - 1000
- 6232 - 5000
TOTAL = - 97 000 €
- Recettes de fonctionnement : pour quelles raisons les recettes des articles 7066 et 7067 sont-elles sous-évaluées dans le BP 2008 ?
Nous considérons que la prévision des recettes de fonctionnement manque de sincérité car elles sont minorées volontairement.
L'inconvénient majeur consiste en la limitation des possibilités d'investissement ou de réajustement des dépenses, d'où un recours à l'emprunt, donc des charges supplémentaires (intérêts +capital de l'emprunt)...
Par ailleurs, le conseil municipal ne peut maîtriser le recours à l'emprunt du fait d'une augmentation sensible des RAR en investissement.
Nous demandons que soient modifiées ces lignes afin de mieux correspondre à la réalité au regard des CA précédents. Soit : + 51 000 € au 7066 (150 000) et + 263 000 € au 7067 (400 000) équivalent à + 314 000 € en recettes supplémentaires de fonctionnement.
Article 7381 : différence notable entre prévision BP 2007 et CA 2007, + 130 000 €, idem en 2006 (+ 80 000 €) et en 2005 (+ 80 000 €).
Nous proposons un ajustement à 80 000 € soit + 58 000 € en recettes supplémentaires de fonctionnement.
Au bilan :
Dépenses = augmentation de 24 500 €
Recettes= augmentation de 372 000 €
+ 347 500 € libérés pour investissement.
32/ Investissement :
L'observation formulée pour le CA 2007 est valable pour le BP 2008 : un trop fort cumul des Restes à Réaliser (RAR) en recettes et en dépenses. Ce manque de clarté dans la gestion budgétaire des investissements ne nous convient pas.
Nous n'avons pas eu communication d'états détaillés des dépenses engagées non mandatées au CA 2007 (D 2342-11 du CGCT).
Par ailleurs, les documents suivants n'ont pas été communiqués : tableau des effectifs, amortissements, acquisitions/cessions...
Les dépenses inscrites sont artificiellement gonflées ce qui se traduit par l'inscription de recettes surabondantes (emprunts notamment) pour assurer l'équilibre prévisionnel de la section investissement.
J'en veux pour preuve les dépenses hors opération : 1 million six cent mille euros en RAR pour 150 000 € au BP ...
Quelles explications pouvez-vous nous donner ?
En revanche la dotation aux amortissements (cpte. 28 188) nous paraît insuffisante (160 000€), pour quelles raisons ?
La réalité est toute autre, il suffit de constater les réalisations annuelles (CA de 2007/2006/2005...).
Quelles sont les opérations nouvelles en 2008 ? A préciser !
Quelles sont les autorisations de programme soumises au vote ? A préciser !
Nous demandons que l'opération 20/ « embellissement de la ville » soit scindée afin de mieux identifier et suivre les projets annoncés qui sont trop « ambitieux » pour seulement 439 831 € en 2008.
La priorité doit être donnée au centre ville qui attend depuis trop longtemps la réalisation des promesses électorales.
Nous avons une autre conception de la « qualité de ville » à SAINT-ASTIER. Aussi nous réclamons plus de transparence et surtout plus de réalisations en définissant les priorités dans l'intérêt de nos concitoyens.
Les solutions existent, il suffit de vouloir les mettre en œuvre.
En conséquence, nous proposons pour 2008, qu'un vote par opération soit adopté. En effet, la M 14 qui autorise ce procédé permet de mieux suivre les comptes des opérations d'investissement.
Pour ce qui concerne les comptes annexes et la dette, tout a été dit lors de l'examen du CA 2007.
Nous demandons la mise en œuvre d'une gestion analytique appuyée sur la M 14, afin de mieux cerner les problèmes dans le but de définir les solutions envisageables (camping/piscine/cantines scolaires).
Tant que cette démarche rationnelle ne sera pas entreprise dans notre commune, notre situation financière restera « dégradée », le conseil municipal ne sera pas à même de répondre aux besoins de tous les astériens.
4 - SUBVENTIONS /
En fin de séance, M. PUJOL souhaite préciser la position de l'opposition sur sa proposition relative aux subventions qui n'ont pas été votées ce soir.
Sincèrement M. le Maire, en tant qu'ancien vice-président de ligue et président d'une association de plus de mille adhérents, je trouve qu'actuellement le saupoudrage réalisé pour satisfaire un peu tout le monde est inefficace.
Il est par ailleurs injuste et inéquitable. Nous voudrions apporter des améliorations au système d'attribution des subventions.
Injuste car il profite à des associations qui bien qu'implanté chez nous, sont constituées d'une majorité de membres hors commune voire hors canton.
Inéquitable, car il ne récompense pas les résultats obtenus ou ne soutient pas les projets valorisant notre ville.
Nous préférons des subventions de projet ou de résultat que des subventions de fonctionnement.
Associations sportives : un peu plus de 1500 licenciés dans les diverses associations, 64 298 € de dotation, soit un ratio de 43 € / personne. C'est trop !
Il faut souligner que + 50 % des adhérents (payent-ils seulement une cotisation ?) sont hors commune, 25 % hors canton.
D'autant que certaines associations disposent d'un « bas de laine » conséquent.
Ceci sans compter la valorisation des prêts à titre gracieux d'installations ou de personnels...
Nous demandons de limiter ce budget à 45 000 €. Il faut faire des choix avec courage et pédagogie.
Même remarque au sujet des associations culturelles.
74 200 € au BP 2008 par rapport à 63 000 € au BP 2007 et 83 500 € au CA 2007.
Dont 37400 € au CRAC. Sans commentaire.
Quant à l'amicale laïque qui semble posséder une épargne de 35 000 €, de quoi a-t-elle besoin, pour quels projets ?
Ca ne peut pas durer !
Les associations culturelles peuvent être soutenues, mais une part de leur financement doit aussi provenir de la recherche de partenaire ou de mécène. Ce n'est pas le rôle essentiel de la municipalité qui soutient de multiples projets culturels par ailleurs.
Nous demandons la limitation de cette dépense à 45 000 €, afin d'opérer les choix nécessaires dans le soutien aux associations selon leurs besoins « avérés ».
5 - PLU /
Nous demandons l'application de l'article 19 du Règlement Intérieur (RI) relatif à la question préalable.
Nous demandons le report de cette délibération à une quinzaine de jours afin de pouvoir étudier cette question.
A ce jour, la commission « urbanisme » n'a pas encore été réunie (art. L 212162 du CGCT) sur le sujet (art. 3 et 30 du RI), les documents y afférents n'ont pas été communiqués aux élus (art. L 2121-12 et 13 du CGCT).
L'absence de caractère d'urgence milite pour une approche plus concertée de ce dossier sensible.
Voilà cher lecteur le compte rendu détaillé de nos interventions afin de défendre les intérêts de tous les citoyens de SAINT-ASTIER.
Nous nous réservons le droit de contester les délibérations du conseil municipal des 11 et 18 avril 2008.
En effet, tant dans la forme que sur le fonds, nous avons plusieurs arguments recevables pour dénoncer la parodie de démocratie organisée à Saint-Astier.
A bientôt de lire vos réactions, vos suggestions ou vos propositions d'articles.
Cordialement
Yves PUJOL