Cette séance du conseil était consacrée au vote du budget.
D'emblée les élus de l'UDA sont intervenus en ne votant pas le procès verbal de la séance précédente. Ils ont rappelé au Maire que les règles démocratiques n'étaient pas respectées au sein de la commune.
" Vous bafouez tous les droits des élus minoritaires, après le droit d'expression par la censure de nos interventions dans le corps du procès verbal, le déni de démocratie en ne respectant pas le droit à l'information des élus."
En effet, nous n'avons reçu les documents utiles pour ce débat que lors de la commission des finances du 27 mars – impossible donc de pouvoir faire quelque proposition que ce soit.
Le silence du Maire à ce sujet est éloquent, c'est une pratique ancienne destinée à réduire les élus minoritaires au silence.
Malheureusement pour eux, tel n'a pas été notre volonté, et il a bien fallu que la majorité écoute nos observations
Le Maire a bien tenté, avec son adjoint chargé des « finances », d'escamoter le débat.
En moins de 5 minutes, ils ont présenté leur analyse du compte administratif 2008 (CA) et du budget primitif 2009 (BP).
Le Maire a essayé d'emberlificoter l'assistance en noyant le poisson.
Et oui, même si l'Etat est toujours aussi déficient, la majorité aurait « tellement » bien géré cette année les finances de notre ville – et les années précédentes – que nous serions devenus « riches » et que nous aurions des réserves « énormes ».
Pas un mot sur la dette, sur les emprunts réalisés, « tout va très bien madame la marquise... », on connaît la chanson.
Mais bizarrement, le Maire a souvent souligné que la commune n'était pas dans le réseau d'alerte des communes en difficulté. Pourquoi ? A suivre.
Et voilà même que le Maire et certains élus de sa majorité souhaitent un vote à l'unanimité...
Bien sûr il n'en est rien !
Remarquons cependant que la présentation du BP 2009 est plus conforme à ce qui doit être – certainement une résultante du rapport de la chambre régionale des comptes - . En revanche pour le CA 2008, c'est autre chose.
Nous vous proposons des extraits significatifs de nos interventions.
I – FINANCES :
1.1 - Compte de gestion /
Comme l'an passé, le compte de gestion du receveur n'a pas été présenté. Nous avons voté contre par principe, car comment validé un document sans l'avoir consulté. Nous avons même demandé pourquoi le receveur n'était pas invité lors du vote du budget. Monsieur le Maire a rétorqué : « Vous ne m'obligerez pas à faire ce que je ne veux pas. Cela fait 32 ans que je le l'invite pas et ça ne changera pas ! ». Bien sûr si d'aventure les élus avaient à poser des questions au receveur, les réponses ne seraient peut-être pas bonnes à entendre pour tout le monde !
Enfin, nous avons dit que nous prendrions rendez-vous avec le receveur chargé du premier contrôle de l'exécution du budget.
1.2 - -Compte administratif 2008 /
Lors de la réunion de la commission des finances du 20 mars 2009, M. PUJOL a obtenu la remise d'un exemplaire du compte administratif 2008 édition complète. Sa lecture approfondie nous a permis de ne pas tirer les mêmes conclusions que vous.
A signaler : nous n'avons pas eu communication d'états détaillés des dépenses engagées non mandatées au CA 2008 (D 2342-11 du CGCT).
L'état du personnel n'est pas conforme.
Le bilan des cessions ne correspond pas à vos engagements pris devant la chambre régionale des comptes pour 1 millions d'euros...
12-1/ Fonctionnement : D'emblée nous voulons reconnaître qu'il y a eu un effort d'économie en 2008 sur les dépenses de fonctionnement représentant selon vos chiffres 333 000 €.
Toutefois, pourriez-vous nous expliquer comment peut-on en arriver là, alors que les charges ont globalement été augmentées en 2008 par rapport au BP ?
En effet, on peut remarquer que ...
Charges générales = - 10 000 € économie 1%
Charges de personnel = + 20 000 € malgré la réduction des effectifs
Charges de gestion = - 53 000 € économie 5 %
Charges financières = + 94 000 € soit + 27,8% / BP 2008
Charges exceptionnelles = + 320 000 € soit +4000 % / BP 2008
Dotations = + 24 000 €
Balance = + 395 000 € / BP 2008
Vous annoncez une économie de 333 000 € / BP 2008, soit un écart total de 728 000 €
Le tour de « passe-passe » doit se situer au niveau du versement aux investissements, car les 690 995 € (733 000 au BP) de virement en 021 n'ont pas été réalisés en 2008.
Pourquoi ?
A cette question nous n'avons obtenu aucune réponse .
Les charges de personnel sont encore trop élevées : 3 756 500 € soit :
- 63,57 % des dépenses de gestion des services ;
- ou 56,29 % du total des dépenses réelles de fonctionnement, c'est encore trop !
« C'est aussi bien plus que vos propres ratios qui sont erronés et vous le savez bien !
D'autant que le non remplacement des départs à la retraite dans certains services pénalisera la qualité du service rendu aux administrés.
Faire moins pour faire mieux, oui !
Faire moins pour faire moins, non !
Le recrutement d'un collaborateur, sans concours ni qualification, pour votre « cabinet » en tant que cadre « A » à l'indice 701 ... n'est pas cohérent avec votre volonté proclamée de faire des économies.
2600 € brut par mois = 31 200€ par an + les charges = 55 000 € au moins de dépenses superflues ...
Ces salaires ont même été payés avant même l'inscription de ce personnel au tableau des effectifs de la commune.
Ce n'est pas en réduisant les effectifs des personnels techniques et en augmentant les administratifs que notre commune fonctionnera mieux. Nous en sommes convaincus. Surtout lorsqu'il s'agit de faire plaisir à vos « amis » aux frais du contribuable.
Et pour quoi faire ? Nous voudrions bien lire l'arrêté de recrutement pour connaître les fonctions exactes exercées par ce monsieur ? Car s'il s'agit de faire des copies d'articles de presse chaque quinzaine, nous trouvons que c'est cher payé !
Mêmes éléments d'appréciation pour l'emploi du policier municipal réduit en tant que gradé supérieur à vendre des emplacements de marché et à faire la régulation devant l'école primaire...quelle prévention monsieur le Maire !
L'inscription au BP 2008 des recettes de fonctionnement n'a pas été sincère car minorées volontairement (articles 70631/7067 (+456 000 €)/7381/7475/6419/775 (cessions d'actif : 250 000 €)) lors du BP 2008, d'où un excédent en fin de gestion de + 607 500 €. CQFD.
Nous avions dénoncé CETTE PRATIQUE lors du BP 2008.
L'inconvénient majeur consiste en la limitation des possibilités d'investissement ou de réajustement des dépenses, d'où un recours à l'emprunt, donc des charges supplémentaires (intérêts + capital de l'emprunt)...
Triste constat car pas de projet et encore moins de projection sur l'avenir ni de véritable prospective (développement durable), si ce n'est le report du poids de la dette sur les générations futures (37 ans).
12-2/ Investissement : comme l'an dernier, nous observons un trop fort cumul des Restes à Réaliser (RAR) en recettes et en dépenses.
« Ces restes à réaliser (RAR) excessifs en recettes et en dépenses faussent tous les résultats... ». La chambre régionale des comptes à pointer « votre pratique » pour les années 2004 à 2006. Nous avons fait de même pour 2007 et 2008.
Où est le changement ?
Quel investissement pour notre ville ?
Les RAR représentent 45 % des recettes réelles et plus de 50 % des dépenses réelles d'investissement.
Sans compter les crédits annulés : Recettes = 952 237 €
Dépenses = 313 125 €
Le Budget investissement est complètement virtuel ce qui confirme le constat de la chambre régionale des comptes.
Des subventions attendues depuis des années, 683 000 € au total, dont 603 800€ du CG 24, sur 1 032 000 soit 66%... à se demander si elles ont été réellement accordées.
Il serait intéressant de pouvoir disposer des justificatifs attestant de la réalité de ces recettes à réaliser (D 2342-11 du CGCT).
Enfin, signe que nos finances ne sont pas aussi bonnes que vous le dites, plusieurs opérations sont reportées d'année en année :
10/voiries ; 16/stade du roc (subv. cg24 en attente) ; 17/ presbytère (subv. cg24 en attente) ; 18/ aménagement de la mairie (aucune recette) ; 19/église où région et département se font encore attendre (100 000€) ;
20/ embellissement de la ville – parlons-en : sur 439 800€ de prévus sur 2006, 2007 et 2008 seulement 41 850€ (550 € cette année / 2007) de réalisation soit à peine 9,5 %, ce n'est pas votre priorité c'est évident, à ce rythme effectivement il vous faudra un mandat de plus...au moins.
Que dire des travaux de sécurité du cinéma (150 000€ de subvention du CG24 en attente) ?
Pour ces opérations sur 1,5 millions de recettes attendues seulement 350 000 € de réalisées, soit à peine 23 % ...CQFD
Mais nous croyons avoir compris que tous ces travaux seront réalisés en 2009 ou 2010. Donc tout va bien !
A la question : « D'où vient le report de déficit d'investissement de 2007 à 2008 (468 987 €) ? »
Il ne nous a été apporté aucune réponse.
12-3/ DETTE : nous notons que le capital restant dû au 31/12/2008 s'élève à 9 310 700 €, soit une augmentation de 3,07% pour le seul budget principal.
Budgets annexes : conformément à ce que nous avions souligné pendant la campagne et durant l'année écoulée, un certain nombre de services sont déficitaires depuis de nombreuses années : camping (122000)/ cinéma (74 000)/ piscine (480 000)/ cantines scolaires...
L'absence d'analyse fonctionnelle approfondie de ces services ajoutée au manque de volonté de changer de gestion, ne permettent pas d'estimer l'ampleur des déficits, ni de pouvoir entreprendre les redressements ou les aménagements nécessaires.
Ainsi la dette a été accentuée en réalisant des emprunts supplémentaires sur les budgets annexes.
Dette à ajouter :
RPA = 1 600 000 € (remboursement assuré par budget commune via le CCAS)
Cinéma = 954 000 €, emprunt réalisé 175 000 € en 2008
Camping = 622 000 €, emprunt réalisé 200 000 € en 2008
Activités commerciales = 390 000€, emprunt réalisé 120 000 € en 2008
LA DETTE GLOBALE s'élève donc à 12 650 000 € au 1er janvier 2009 (soit + 1 million d'euros / CA 2007), représentant 94% du budget global (+ 12% / 2007).
Au passage vous avez omis de préciser que l'annuité de la dette était augmentée de 42,26 % par rapport à 2007, soit 685 183 € (5% de nos recettes totales)Nous ne pouvons voter ce CA 2008. Il confirme les dérives soulignées lors du CA 2007 et complète le constat réalisé par la chambre régionale des comptes pour les exercices précédents. Nous ne savons quels objectifs vous poursuivez ; bien qu'au vu des propositions faites par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, vous semblez tenter de récupérer quelques recettes...mais ces artifices comptables ne permettront pas d'assainir nos finances.1.3 - Budget primitif 2009 /Rappel article L 2312 – 3 du CGCT et décret n° 96-522 du 13 juin 1996, relatif à la présentation du budget des communes de + de 3500 habitants concernant l'obligation d'une présentation fonctionnelle du budget primitif.
Malheureusement, nous n'avons reçu que très tardivement le budget 2009. En effet ce n'est que lors de la réunion du 27 mars que ces documents essentiels au débat budgétaire ont été remis à deux élus de l'opposition membres de la commission des finances.
C'est regrettable -une fois de plus- et cela traduit que vous ne souhaitez pas une véritable transparence ni d'ailleurs de vrai travail en commun.Pour les représentants de l'opposition qui découvraient les documents, il n'a pas été possible de discuter de quoi que ce soit.Dans le même ordre d'idée, il serait intéressant de disposer des mêmes éléments d'analyse pour le CCAS auquel la commune attribue + de 250 000 € / an.
Aussi nos remarques seront formulées aujourd'hui, en séance publique, pour bien démontrer que tout n'est pas aussi idyllique que veut bien nous le faire croire la majorité.13-1/ Fonctionnement : Nous observons une augmentation des charges générales (+ 100 000 €) et de personnel.A la question relative au compte NBI, aucune justification de l'augmentation n'a été fournie. Les intérêts de la dette seront pris en compte plus tard (ICNE) en juin 2009.
Il convient de souligner que nous avons demandé une augmentation des crédits à la formation des élus jugés très insuffisants (1000 € en 2008). 3000 € devraient être prévus à cet effet sur une enveloppe maximale de 20 000 € (<700€/élu) : c'est insuffisant !.
Nous notons que vous appréciez AVEC PLUS DE SINCERITE les recettes attendues.Arrêtons-nous seulement sur le poste "Excédents d'exploitation" du Budget Primitif 2008.
Il correspond à un excédent de fonctionnement non dépensé sur l'exercice antérieur - ou non transféré à la Section d'Investissement - et reporté sur le présent exercice.
Cet "Excédent d'exploitation" est présenté par la majorité comme une économie "fruit des gros efforts financiers et budgétaires réalisés depuis quelques années".
Ca, c'est la cerise sur le gâteau, pour clôturer le chapitre recettes : il nous reste des sous-sous de l'année d'avant - c'est magique !Le BP 2009 reprend ainsi 351 000 € de l'exercice 2007.
A ce rythme là, nous allons bientôt être riches.
Plus simplement, il s'agit de sommes perçues au titre des recettes donc principalement sur nos impôts, puisqu'ils représentent 46 % des ressources de la commune, non dépensées au titre de la Section de Fonctionnement, ou non reportées sur la Section d'Investissement.Sans aucune explication (dans le texte), nous pourrions être en mesure de penser que les "fruits d'une bonne gestion" auraient plutôt conduit
à une baisse équivalente de nos impôts (par une réduction des taux de fiscalité locale, entre autres), s'il s'agissait d'un "trop perçu". Ou bien par un investissement plus visible dans les opérations en cours ...
Ce n'est pas le but de la gestion communale de constituer un matelas financier.
nous vous proposons de baisser les taux d'imposition.Ou alors, il faut nous expliquer clairement "le pourquoi" et "le comment", de cet excédent.Il s'agit peut-être d'investissements non encore réalisés et dont les sommes perçues au titre de la Section de Fonctionnement n'ont pas été reportées sur la Section d'Investissement ?
Quitte à communiquer, que cela soit fait correctement et avec transparence !
Rien d'autre à souligner, nous suivrons avec attention l'exécution de ce budget.
Le versement à l'investissement sera-t-il effectif ? A suivre l'année prochaine !
A la question relative aux travaux en régie pour savoir ce qui avait été réalisé en 2008, nous n'avons obtenu aucune réponse. Valoriser le travail des personnels communaux aurait été un juste retour pour eux, mais là aussi un manque évident de transparence.
Où est le tableau d'amortissement ? Pas de réponse.
13-2/ Investissement : L'observation formulée pour le CA 2008 est valable pour le BP 2009 : un trop fort cumul des Restes à Réaliser (RAR) en recettes et en dépenses. Ce manque de clarté dans la gestion budgétaire des investissements ne nous convient pas.Les dépenses inscrites sont artificiellement gonflées ce qui se traduit par l'inscription de recettes surabondantes (emprunts notamment) pour assurer l'équilibre prévisionnel de la section investissement.
La réalité est toute autre, il suffit de constater les réalisations annuelles (CA de 2008/2007/2006/2005...).
Quelles sont les opérations nouvelles en 2009 ? A préciser !
Quelles sont les autorisations de programme soumises au vote ? A préciser !
Nous remarquons que conformément à notre demande, l'opération 20/ « embellissement de la ville » devrait bénéficier de financements pour les projets annoncés qui sont très « ambitieux ».En conséquence, nous proposons comme pour 2008, qu'un vote par opération soit adopté pour 2009. En effet, la M 14 qui autorise ce procédé permet de mieux suivre les comptes des opérations d'investissement.
Pour ce qui concerne les comptes annexes et la dette, tout a été dit lors de l'examen du CA 2008.
A ajouter ce fameux emprunt de 1 500 000 € que vous comptez réaliser afin de couvrir les dépenses d'investissement...Cela nous inquiète sérieusement au vu de l'état de nos finances.Au passage vous avez omis de préciser que l'annuité de la dette était augmentée de 7,83 % par rapport à 2008, soit 726 110 € (4,76% de nos recettes totales).
Après ça vous direz que la situation s'améliore, un peu comme la ministre des finances quoi !!!Nous avions demandé et nous redemandons la mise en œuvre d'une gestion analytique appuyée sur la M 14, avec un véritable contrôle de gestion, afin de mieux cerner les problèmes dans le but de définir les solutions envisageables (camping/piscine/cinéma/cantines scolaires).
Tant que cette démarche rationnelle ne sera pas entreprise dans notre commune, notre situation financière restera « dégradée », le conseil municipal ne sera pas à même de répondre aux besoins de tous les astériens.
Nous ne pouvons voter ce BP 2009. Nous prenons acte que vous semblez tirer les enseignements du rapport de la chambre régionale des comptes, notamment au regard de la sincérité des recettes de fonctionnement. Néanmoins, il confirme les dérives soulignées lors du BP 2008. Nous n'avons toujours aucun éclairage satisfaisant sur la conduite de ce budget primitif et sur le projet de ville pour SAINT ASTIER.1.4 - SUBVENTIONS /M. PUJOL souhaite préciser la position de l'opposition relative aux subventions qui vont être votées ce soir.
Sincèrement M. le Maire, nous trouvons que le saupoudrage réalisé chaque année pour satisfaire un peu tout le monde est
inefficace.Il est par ailleurs
injuste et inéquitable. Nous voudrions apporter des améliorations au système d'attribution des subventions.
Injuste car il profite à des associations qui bien qu'implantées chez nous, sont constituées d'une majorité de membres hors commune voire hors canton.
Inéquitable, car il ne récompense pas les résultats obtenus ou ne soutient pas les projets valorisant notre ville.
Nous préférons des subventions de projet ou de résultat que des subventions de fonctionnement.Associations sportives : un peu plus de 1600 licenciés dans les diverses associations, 65 598 € de dotation, soit un ratio de 41 € / personne. C'est trop !
Il faut souligner que
+ 56 % des adhérents (payent-ils seulement une cotisation ?) sont hors commune, 22 % hors canton.D'autant que certaines associations disposent d'un « bas de laine » conséquent (amicale laïque par exemple).
Ceci sans compter la valorisation des prêts à titre gracieux d'installation ou de mise à disposition de personnel (CRAC – Fêt-astier).
Nous demandons de limiter ce budget à 100 000 €. Il faut faire des choix avec courage et pédagogie.C'est en effet bien moins que les 159 403€ dépensés en 2008 (143 500 au BP), et que les 138 490 € prévus en 2009.
Mais il faut éviter le mélange des genres.
Je m'explique.
Nous estimons que l'attribution de certaines subventions à des associations qui ne rassemblent que peu de membres actifs tout en bénéficiant de subventions pour la majeure partie de leurs recettes, s'assimile à une « gestion de fait » condamnable.
En effet, les sommes attribuées sont perdues et sans contrôle de leur usage par les élus.Pour certaine activités sur la voie publique notamment ou dans les infrastructures de la ville il paraît plus opportun de recourir à un autre procédé : question de transparence et de responsabilité vis à vis des concitoyens.
Il faut que la municipalité conserve la maîtrise de ses finances.
Certaines activités sportives portant le flambeau de notre ville mériteraient un meilleur soutien.C'est pourquoi sur le principe je demande aux élus d'opposition de s'abstenir.
Voilà, vous savez à peu près tout.
La presse a été informée de nos interventions.
Nous ne manquerons pas de vous restituez les prolongements de ce débat.
A bientôt
